Droits d’auteur

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1. Reproduction
2. Modification
3. Propriété intellectuelle
4. Contrefaçon


Reproduction

Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société MacSpeeder.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, documents téléchargeables, illustrations, images fixes ou animées, photos, graphismes, sons, marques, reproduits sur le site de Mac-Chaussettes appartiennent à la société MacSpeeder et/ou à leurs propriétaires, auteurs ou traducteurs respectifs et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de la société MacSpeeder est strictement interdite à l’exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Modification

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Contrefaçon

La dénomination « Mac-Chaussettes », les logos, les dessins des insignes, badges et brevets ont été, sauf indications particulières, déposées par la société MacSpeeder. La protection est accordée pour l’Europe entière. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui seraient faites sans l’accord écrit et préalable de la société MacSpeeder constitueront une contrefaçon. Le droit d’auteur "comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral" (article L.111-1, al. 2 CPI).

Le droit moral est constitué de quatre prérogatives :

le droit de divulgation (article L.121-2 CPI),

le droit à la paternité (article L.121-1, alinéa 1 CPI),

le droit au respect de l’œuvre (article L.121-1, alinéa 1 CPI),

le droit de retrait et de repentir (article L.121-4 CPI). L’auteur dispose aussi de droits patrimoniaux.

Il s’agit du droit exclusif d’exploitation (article L.123-1 CPI), du droit de reproduction définit comme le droit d’autoriser ou d’interdire "la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant de la communiquer au public d’une manière indirecte" (article L.122-1, article L.122-3 et L.122-4 CPI), le droit de représentation (article L 122-1 CPI), le droit de suite (article L.122-8 CPI)